Biodéchets : nouvelle réglementation, quelles sont vos obligations ?

Veolia vous aide à identifier et trier à la source les biodéchets pour être en conformité avec la nouvelle réglementation sans que cela soit vécu comme une contrainte.

Après le tri à la source et la valorisation des biodéchets imposés aux gros producteurs depuis 2012, la loi poursuit la réduction progressive des seuils annuels pour, d’ici 2024, arriver à une obligation s’appliquant à tous les professionnels, indépendamment du poids de déchets. Découvrez les prestations proposées par Veolia qui vous permettront de respecter les dernières évolutions de la réglementation. 

Biodéchets, déchets organiques, fermentescibles… De quoi parle-t-on précisément ?

En vue de leur valorisation, le code de l’environnement définit précisément les biodéchets (article R. 541-8). Il s’agit de déchets biodégradables et non dangereux provenant des jardins et des parcs, les déchets alimentaires et de cuisine, qu’ils soient générés dans des restaurants, chez des traiteurs, dans des magasins, des ateliers de production, de transformation de denrées alimentaires ou encore chez des particuliers.

Retrouvez ici notre liste complète et détaillée des biodéchets.

Ajoutons que les collectivités ont en charge la collecte et le traitement des biodéchets des particuliers.

Par ailleurs, la réglementation inclut la valorisation des biodéchets conditionnés.

Deux échéances à retenir de la loi sur les biodéchets 

Les solutions Veolia pour valoriser les biodéchets professionnels

Suivant votre activité et le volume de déchets à valoriser, Veolia a développé des solutions adaptées à vos contraintes.

Par exemple, la formule basique de collecte et valorisation des déchets étudiée pour les restaurants comprend, sur la base d’un volume récurrent défini ensemble :

• Fourniture de contenants à biodéchets lavés et désinfectés
  Nous fournissons les contenants adaptés aux configurations de stockage et fréquences de collecte des biodéchets. Ces contenants sont livrés propres et désinfectés.
  • Caisses-palettes de 500 litres et 370 litres,
  • Bacs de 120 ou 240 litres,
  • Bio seaux de 40 et 50 litres.
• Collecte en véhicules habilités au transport des biodéchets
  Nous assurons la collecte à l’aide d’une flotte dédiée, habilitée au transport de biodéchets. Veolia dispose en effet des autorisations nécessaires à la prise en charge des reliefs de repas impliquant des obligations spécifiques de collecte, traitement et traçabilité.
   
• Adaptation de la fréquence de collecte
  Afin de prendre en compte la production de biodéchets mais également les possibilités de stockage de vos déchets, Veolia convient avec vous du mode et de la fréquence de collecte.
   
• Traçabilité réglementaire
  Le suivi et les justificatifs du traitement des déchets sont mis à disposition dans votre espace client Veolia.

Un ensemble de services spécifique complètent ces prestations auprès des entreprises de restauration collective, de distribution alimentaire et des industries agroalimentaire : Global Biodéchets :

• Etat des lieux des biodéchets à trier, collecter et valoriser Caractérisation des déchets produits, analyse des matériels et des flux, audit du local poubelle.
   
• Préconisations exhaustives suivant la méthode HACCP
  Analyse des dangers et maîtrise des points critiques en vue de contrôler la sécurité des denrées alimentaires, ergonomie des consoles de tri et de pré-collecte, nouveaux flux, pratiques anti-gaspillage alimentaire, organisation du local poubelle, fréquence de collecte.
   
• Outils d’accompagnement et sensibilisation des acteurs du tri des biodéchets
   
• Suivi annuel de la prestation

Via notre réseau d’agences locales, nous proposons ces services de collecte et de traitement des biodéchets sur l’ensemble du territoire national, dans le respect des impératifs sanitaires et des dernières obligations réglementaires en vue de garantir à l’ensemble de ses clients leur conformité avec le code de l'environnement.

Comment sont valorisés les biodéchets collectés par Veolia ?

• Energies
  Veolia participe à la production de biogaz résultant de la méthanisation des biodéchets. Cette énergie verte permet la cogénération d’électricité et d’énergie thermique.
   
• Amendements organiques et composts
  Dans les installations de compostage de sa filiale SEDE, Veolia produit des composts et fertilisants organiques qui constituent des solutions vertueuses pour soutenir la fertilité et le rendement des cultures agricoles.
   
• Biocarburants
  Via les installations de transformation de sa filiale Sarpi, Veolia valorise les huiles alimentaires usagées en biocarburants : 1 tonne d’huile usagée devient ainsi 1 200 litres de biocarburant qui alimentent notamment les flottes de véhicules de collecte Veolia.