En bref
Entreprises du bâtiment, artisans : la gestion efficace de vos déchets de chantier est essentielle pour réduire vos coûts, améliorer votre image de marque et protéger l'environnement dans le respect de la réglementation. La responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction du bâtiment (la REP PMCB, dite aussi REP Bâtiment) exige un accompagnement et des solutions adaptées en complément de l’action des éco-organismes.
Prenant en compte vos attentes et les exigences de la REP, Veolia vous accompagne dans les projets engendrant un volume de déchets supérieur à 50 m3 pour atteindre vos objectifs de durabilité, quels que soient vos chantiers : construction, rénovation ou démolition.
Le paysage réglementaire du recyclage des déchets du bâtiment
Grâce à une collaboration étroite entre producteurs, éco-organismes et professionnels du bâtiment, la REP PMCB a profondément transformé la gestion des déchets de la construction en France, ouvrant la voie à une économie circulaire plus rigoureuse et durable.
Il est essentiel d’en saisir tous les rouages en disposant d’une information claire sur la gratuité et sur les obligations qui s’imposent aux artisans et aux entreprises du bâtiment.
C’est quoi la REP Bâtiment ?
La REP Bâtiment applique le principe du pollueur-payeur : les fabricants, importateurs et distributeurs organisent le tri et financent le traitement des déchets issus de leurs produits et matériaux de construction.
L’objectif est de favoriser le réemploi, le recyclage et la valorisation de tous les flux de déchets de vos chantiers de démolition, de rénovation et/ou de construction. |
L’application de la responsabilité élargie des producteurs repose sur deux acteurs :
- Les éco-organismes agréés : ces structures à but non lucratif assurent la gestion collective des obligations des producteurs en organisant la fin de vie des déchets du bâtiment. Ils mettent en place les points de collecte, financent le recyclage et assurent la traçabilité des déchets. En 2022, l’Etat a agréé quatre éco-organismes pour appliquer la REP Bâtiment : écominéro, valobat, ecomaison et Valdelia
- Votre gestionnaire de déchets : Veolia Recyclage et Valorisation des déchets.
Comment fonctionne la REP ?
L’éco-contribution incluse dans le prix de vente des matériaux et produits de construction finance les missions des éco-organismes chargés d’organiser la collecte, le recyclage et la traçabilité des déchets.
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Quels sont les déchets concernés par la REP Bâtiment ?
La REP Bâtiment couvre une gamme étendue des déchets générés par les activités de construction, de rénovation et de démolition. Voici les principaux types de déchets concernés :
Déchets inertes - Catégorie 1
- Béton, chaux, briques, tuiles, ardoises, pierres, céramique, carrelage, pavés, mélange bitumeux… Les déchets inertes sont ceux qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction chimique.
- Recyclage : ces matériaux sont souvent recyclés en granulats pour de nouvelles constructions ou réutilisés directement sur d'autres chantiers.
Déchets du second œuvre - Catégorie 2
- Bois, métaux (acier, aluminium, cuivre), plastiques, plâtre, isolants non dangereux (laines minérales), menuiseries vitrées.
Ces déchets ne sont pas inertes et ne présentent pas de dangers particuliers pour la santé humaine ou l'environnement.
- Recyclage : les déchets du second œuvre sont généralement recyclés ou valorisés. Par exemple, le bois est transformé en panneaux de particules, les métaux sont fondus pour être réutilisés, les plastiques sont recyclés en de nouveaux produits…
Sont exclus du champ d’application de la REP Bâtiment :
Les terres excavées, les déchets verts, les déchets issus des travaux publics, les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), les déchets diffus spécifiques, les déchets d’emballages (carton, films plastique…) et les déchets en mélange.
Ce qui change dans la gestion des déchets de vos chantier avec la REP ?
Deux grands changements pour les artisans et les entreprises du bâtiment
Le tri des déchets doit être réalisé sur le chantier | Le traitement des déchets du bâtiment (catégories 1 et 2) devient gratuit | |
Vous devez trier séparément chaque déchet des catégories 1 et 2 sur votre chantier. L’organisme coordinateur du bâtiment - l’OCA Bâtiment créé par les quatre éco-organismes agréés - met à disposition sur son site internet le guide pratique des consignes de tri REP PMCB des produits et matériaux des catégorie 1 & 2. | La gratuité de la reprise des déchets se met progressivement en place. Les éco-organismes prennent en charge ces coûts de traitement des déchets progressivement pour arriver à une prise en charge exhaustive en 2026. | |
La gratuité de la reprise est conditionnée au respect des consignes de tri. | En 2024, la location des contenants, des matériels ainsi que la collecte restent à votre charge. |
Ce qui est pris en charge, concrètement en 2024, pour chaque flux de déchet du bâtiment
Contenant | Collecte | Traitement | |
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Plastique rigide |
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Plastique (films) |
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+ rachat matière |
Métaux |
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| Rachat matière |
Menuiseries entières |
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Bois de coffrage / palettes |
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Bois B |
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Inerte |
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Plâtre complexe (qualité 1) |
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Plâtre propre (qualité 2) |
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Laine de roche / Laine de verre |
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Carton |
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+ rachat matière |
Verre |
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Résiduel |
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A charge |
Gratuit |
Plus ou moins de 50 m3 de déchets de chantier ? Choisissez la meilleure manière d’opérer votre gestion des déchets
Le volume des déchets générés par le projet de rénovation, de démolition ou de construction conditionne le choix de la solution de gestion la plus adaptée à votre chantier.
Moins de 50 m3 de déchets de bâtiment ?
Vous devez trier puis déposer régulièrement et par vos propres moyens vos déchets de bâtiment dans les déchèteries publiques, les déchèteries de distributeurs ou les déchèteries professionnelles dès lors que leur volume n’excède pas 50 m3.
Vous trouverez la liste de ces déchèteries les plus proches de vous sur le site de l’OCA Bâtiment (Réseau des points de collecte des déchets). La reprise est gratuite dans la plupart des cas (cf. le tableau récapitulatif ci-dessus)
Plus de 50 m3 de déchets de bâtiment ?
Veolia devient votre unique interlocuteur pour une prise en charge exhaustive de l’ensemble de vos flux de déchets - REP et hors REP bâtiment -.
Vous pouvez vous appuyer sur notre accompagnement complet et professionnel qui intègre la fourniture des contenants de tri et de collecte, la sensibilisation au tri, la collecte des déchets et leur acheminement vers les filières adaptées de réemploi ou de recyclage, le suivi et la traçabilité de leur valorisation, dans le respect de la réglementation.
L’accompagnement de Veolia pour gérer plus de 50 m3 de déchets de chantier
Chez Veolia, on a pensé à tout ! Pour répondre à vos attentes et prendre en compte la REP Bâtiment, nous vous proposons une gestion des déchets appropriée à vos besoins réels.
Conformité réglementaire | Accompagnement technique | Traçabilité et reporting |
Filières de réemploi et recyclage | Logistique de collecte simplifiée | Formation et sensibilisation |
1. Diagnostic déchets avant le démarrage du chantier
- Identifier la nature et la quantité des différents flux de déchets (REP et hors REP)
- Recenser les possibilités de réemploi
- Définir les solutions de contenants et de collecte les plus adaptées pour garantir le tri des 7 flux
- Garantir les filières de traitement appropriées en priorisant le recyclage
2. Accompagnement dans la mise en place opérationnelle des consignes de la REP Bâtiment
- Un interlocuteur unique dédié à votre gestion des déchets
- Evaluation du nombre de contenants et des fréquences de collecte
- Livraison des contenants selon le planning défini
- Ouverture de l’espace client Veolia aux acteurs du chantier :
- demande d’enlèvement en ligne,
- suivi des prestations, traçabilité, photos des déclassements,
- gestion des fiches d’information préalable à l’admission des déchets (FIPAD) et des attestations 7 flux.
L'espace client de Veolia : tout est là pour piloter, en toute autonomie, la gestion de vos déchets de chantier
3. Le + Veolia : la sensibilisation au tri à la source de tous acteurs du chantier
- Sessions de formation sur site
- Plateforme digitale de personnalisation et impression des guides et panneaux signalétiques de tri
Vous souhaitez être accompagné pour profiter pleinement de la REP Bâtiment et réduire l’impact carbone de vos chantiers ?
Utilisez le formulaire de demande de devis pour entrer en relation avec nos conseillers. En précisant votre demande, vous nous permettez de vous mettre en relation avec le bon interlocuteur.