Nouvelle réglementation - Le règlement général européen sur la protection des données oblige entreprises et administrations à réviser leurs procédures de mise en sécurité des données qu’elles détruisent. Comment Veolia peut vous aider.
Le RGPD, qu’est-ce que c’est ?
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) remplace la directive Européenne 95/46/CE. Applicable le 25 mai 2018, cette loi vientrenforcer la protection des données personnelles. Elle impose aux entreprises et organisations de réviser la collecte, l’exploitation et la destruction d’informations afin de permettre aux citoyens d’exercer leurs droits d’accès et de modification à leurs données personnelles, leur droit d’oubli et leur droit à naviguer sur internet sans laisser de trace.
Qu’entend-t-on par données personnelles ?
Par données personnelles, le RGPD désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou permettant de l’identifier, directement ou indirectement : nom, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale. Toutes les données personnelles, qu’elles soient d’ordre privé, professionnel ou public, sont concernées dès lors qu’elles sont rattachées à un individu.
Les principaux points à retenir du RGPD
La prise en compte, dès la conception, de la protection des données
Les concepteurs de produits ou services nécessitant la collecte de données personnelles doivent réaliser des études d'impact sur la vie privée (étude d'impact complète pour les traitements à risque).
Des dispositions nouvelles pour suivre et attester de la sécurisation des données
Les entreprises doivent prendre les dispositions techniques et organisationnelles nécessaires au respect de leur protection :
- désigner un délégué à la protection des données
- tenir un registre des traitements mis en œuvre,
- notifier toute violation des données personnelles dans les 72 heures
Balle de documents d'entreprises après destruction par broyage, prête à être valorisée auprès d'industries papetières
Quid des documents physiques au format papier ?
Le désarchivage et la destruction des données détenues sur papier entrent naturellement dans les traitements à risques. Ils doivent à ce titre faire l’objet d’une gestion sécurisée et de procédures renouvelées : identifier et informer ses salariés et agents sur la gestion des données sensibles, sécuriser les mouvements de documents, détruire sans re-exploitation possible, attestation de destruction à produire aux personnes exerçant leurs droits de modification et/ou d’oubli…
En cas de non-respect du règlement européen ?
Les sanctions financières en cas de non-respect du RGPD peuvent atteindre 4 % du chiffre d’affaires mondial – plafonnées à 20 millions d’euros – auxquelles s’ajoutent des obligations de communiquer publiquement en cas de perte de données.
En savoir plus sur le RGPD ?
Cet article n’aborde que les points essentiels du nouveau règlement européen. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) propose sur son site un ensemble d’informations plus complètes, dont une méthodologie : RGPD : se préparer en 6 étapes.
Avec Veolia, détruisez en toute confidentialité les données personnelles
Veolia propose plusieurs offres de valorisation des papiers de bureau, dont une dédiée à la destruction de documents confidentiels : Motus.
Le traitement des documents contenant des données personnelles est sécurisé sur l’ensemble du parcours, de la collecte sous scellé à la destruction totale. L’encodage des consoles de collecte et des sacs amovibles assurent une parfaite traçabilité de la destruction des documents sensibles.
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