Définition de : TGAP - Glossaire

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  • T

    TGAP

    La Taxe Générale sur les Activités Polluantes, instituée par la loi de finances pour 1999, est constituée du regroupement de plusieurs taxes liées à l'environnement. La TGAP est évolutive, elle a vocation à se substituer à l'ensemble des prélèvements fiscaux et parafiscaux actuellement en vigueur en environnement. (source CCPI)

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