Définition de : Convention Marpol - Glossaire

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z
  • C

    Convention Marpol

    La Convention de Londres du 2 novembre 1973 dite Convention Marpol est relative à la prévention de la pollution maritime par les navires et lie 130 Etats. Ce texte, entré en vigueur en 1983, vise à garantir la sécurité de tous les engins flottants. Il concerne plusieurs produits ou substances dont le rejet pollue le milieu maritime : les hydrocarbures, les substances liquides nocives transportées en vrac et en colis, les eaux usées des navires et leurs ordures. La Convention Marpol prévoit entre autres différentes règles de sécurité que les armateurs sont tenus d’observer, fixe les éléments constitutifs des infractions de rejet et les modalités de la répression de ces infractions.

    Autre mots commençant par C :

    Lecture conseillée en rapport avec « Convention Marpol » :