Mentions Légales

1. INFORMATIONS LEGALES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 nous vous informons que ce site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL (récépissé n°1030174).

Conformément à cette loi vous disposez du droit de rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits vous pouvez contacter le Webmestre ou envoyer un courriel à  info.recyclage@veolia.com .

Les visiteurs s’engagent à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers.

Les informations à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers, excepté aux sociétés détenant ou détenues, directement ou indirectement, par Veolia Propreté.

En outre, le module d’inscription présente une case pré-cochée dont l’intitulé est le suivant : « Je souhaite être tenu informé régulièrement des mises à jour du site par e-mail à l'adresse indiquée ci-dessus. »

2. MENTIONS LEGALES

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, veuillez trouver ci-dessous les informations sur la société Veolia Propreté.
Le site accessible à l’adresse « recyclage.veolia.fr » est édité par la société Veolia Propreté.

Coordonnées de Veolia Propreté :

Veolia Propreté, Société Anonyme, dont le siège social est situé à Nanterre (92 000) 163-169 avenue Georges Clemenceau, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 572 221 034, téléphone : 01 46 69 30 00.

La société qui a conçu la charte graphique du référentiel Internet Veolia Propreté est l’Agence Légendes dont le siège est situé au 15 rue Temponières, 31 000 Toulouse et la société qui a conçu et réalisé le site est la société Brocelia, dont le siège social est situé : 12 rue de la Bourse, 75 002 Paris.

Le site recyclage.veolia.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société Internet Fr SA: Immeuble Odyssée, 2-12, chemin des Femmes, 91886 MASSY Cedex.

3. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Veolia Propreté et ses filiales et sociétés affiliées proposent aux utilisateurs l’accès au présent site Web, ci-après “le Site” sous réserve du respect des conditions qui suivent. L’utilisation du Site vaut acceptation des conditions. Les collaborateurs qui accèdent au Site s’engagent à s’y conformer et à les respecter.

Accès au Site

La société Veolia Propreté s’efforce de communiquer sur le site accessible à l’adresse «recyclage.veolia.fr» des informations exactes et actualisées. Toutefois, les informations diffusées ne sont pas contractuelles et ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Veolia Propreté à l’égard de tout produit, service ou prestation présenté sur ce site.

La société Veolia Propreté ne saurait être tenue pour responsable de l’inexactitude des informations fournies ou de l’utilisation susceptible d’être faite par les utilisateurs. La société Veolia Propreté décline également toute responsabilité pour toute interruption du site, pour la survenance de bogues ou de virus et pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’accès aux informations du site.

Règles d’usage sur internet

L’utilisateur est parfaitement informé de l’existence de règles et d’usages en vigueur sur Internet et s’engage à s’y conformer.

A cet égard, il s’engage notamment à respecter l’intégrité du Site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d’introduire frauduleusement des données sur le Site.

L’utilisation déclare par ailleurs accepter les caractéristiques et les limites d’internet à savoir qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels contre toute contamination par d’éventuels virus et contre toute tentative d’intrusion dans son système par des tiers.

Propriété Intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Le Site et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment marques, textes, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies sont la propriété exclusive de Veolia Propreté ou de ses sociétés affiliées. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé.

A l’exception des circonstances ci-dessus décrites, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de Veolia Propreté.

Liens Hypertextes

Veolia Propreté décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels le Site offre des liens et sur l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur.

Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site uniquement en tant que service. La décision d’activer les liens appartient à l’utilisateur exclusivement. En outre, il lui incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment un ou plusieurs “virus”.

Boutique en ligne et Conditions Générales de Vente

Le Site dispose d’un espace e-commerce, sur lequel Veolia Propreté propose à la vente certaines de ses solutions.

Lorsque le client effectue sa commande, il doit indiquer s’il est un consommateur ou un professionnel, conformément aux définitions du Code de la consommation.

Préalablement à toute commande, le client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente, qu’il accepte sans restriction ni réserve.

Les Conditions Générales de Vente Consommateur sont inopposables au professionnel, qui se verra appliquer d’office les Conditions Générales de Vente Professionnel. De la même manière, les Conditions Générales de Vente Professionnel sont inopposables au Consommateur, qui se verra appliquer d’office les Conditions Générales de Vente Consommateur.

Conditions générales de ventes des particuliers pour l'achat d'un pack BTP:
http://recyclage.veolia.fr/conditions-generales-de-vente/btp-particuliers.html

Conditions générales de ventes des professionnels pour l'achat d'un pack BTP:
http://recyclage.veolia.fr/conditions-generales-de-vente/btp-professionnels.html

Conditions générales de ventes des particuliers pour l'achat d'un pack D3E:
http://recyclage.veolia.fr/conditions-generales-de-vente/d3e-particuliers.html

Conditions générales de ventes des professionnels pour l'achat d'un pack D3E:
http://recyclage.veolia.fr/conditions-generales-de-vente/d3e-professionnels.html

Modification des Conditions D’utilisations

Veolia Propreté peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions requises pour le Site. Tout aspect du Site peut en outre être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis, à l’entière discrétion de Veolia Propreté.

Juridiction Compétente et Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français et l’utilisateur, par son acceptation des présentes donne irrévocablement compétence exclusives aux juridictions françaises. Les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

4. CREDITS

AMOA / Référencement naturel et publicitaire

SYNERWEB
34 ter rue des lois - 31 000 TOULOUSE - Tél : +33 (0)5 61 22 57 89
www.synerweb.fr
 

Ergonomie (UX) et Design Graphique

AGENCE LEGENDES
15 Rue Temponières, 31000 Toulouse - Tél. : + 33 (0)5 62 27 85 85
www.agence-legendes.com
 

Conception et réalisation

BROCELIA
12, rue de la bourse - 75002 Paris - Tel : +33 (0)1 42 86 63 00
www.brocelia.fr
 

Charte et animation éditoriale, rédaction web

AUTRE VOIE
Marielle Garrigues - contact@autre-voie.fr
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Photographies

PHOTOTHEQUE VEOLIA
Sauf mention spéciale, les photos sont issues de la photothèque Veolia : Salah Benacer, Samuel Bigot/Andia, Laurent Cadet, Alexis Duclos, Philippe Eranian, Rodolphe Escher, Olivier Guerrin, Stéphane Harter/VU, Stéphane Lavoué, Christophe Majani d'Inguimbert, Richard Mas, Chris Maluszynski/Agence VU, Franck Perrogon/ANDIA, Jean-Marie Ramès, F. Benausse, A. Desvaux, W. Crozes/Le Square, Nicolas Vercellino.