Les combustibles solides de récupération (CSR), le potentiel calorifique de vos déchets résiduels

En bref

La réglementation encourage la valorisation maximale des déchets résiduels (ce qui reste après le tri de toutes les matières recyclables) :

la loi de transition énergétique pour la croissance verte,
le décret 2021-1199 qui dynamise le tri des déchets non dangereux,
l’augmentation de la TGAP pour l’enfouissement.

Ajoutons les exigences des politiques de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Aussi, en recherchant dans vos déchets résiduels, les fractions présentant à la fois un pouvoir calorifique et une composition compatibles avec la production de combustibles solides de récupération, vous pourriez contribuer à la décarbonation et à la transition énergétique française.
Veolia, expert dans les CSR, vous accompagne dans cette valorisation poussée de vos déchets résiduels.

Définition et réglementation applicable aux combustibles solides de récupération (CSR)

Les CSR sont des refus de valorisation matière de déchets non dangereux répondant à des spécifications de préparation précises définies par réglementation (voir ci-contre), par exemple un pouvoir calorifique brut supérieur ou égal à 12 mégajoules par kilogramme (MJ/kg).

Le code de l’environnement (art. R541-8-1) précise qu’il s’agit d’un déchet solide non dangereux, composé de déchets triés de manière à en extraire la fraction valorisable sous forme de matière dans les conditions technico-économiques du moment, et préparé pour être utilisé comme combustible dans des filières spécialisées telles que les chaufferies CSR ou les cimenteries.

Suivant la filière (chaufferies industrielles, urbaines, cimenteries…), le cahier des charges des CSR peut être plus restrictif que ne l’exige la réglementation.

Suivant l’arrêté ministériel du 23/05/2016 modifié relatif à leur préparation, les CSR doivent :

◉ répondre à de nombreux critères :
> propriétés physiques et mécaniques (forme, granulométrie, densité, humidité, pouvoir calorifique (PCi), teneur en cendres),
> propriétés chimiques (taux de carbone, d’hydrogène, d’oxygène, d’azote, de soufre, de phosphore, de métaux lourds).

◉ respecter des seuils stricts de concentration :
> des éléments halogènes tels que le chlore, le brome,
> en mercure.

Quels sont les déchets résiduels transformables en CSR ?

Les déchets résiduels éligibles au statut de combustibles solides de récupération (CSR) s’étudient au cas par cas, suivant :

les conditions d’acceptation propres à la fois aux cahiers des charges spécifiques des centres de préparation et à ceux de chaque filière consommatrice,
la proximité du centre de préparation et de la filière consommatrice (l’impact du transport est déterminant).

Par ailleurs, le rendement de préparation en CSR dépend de la qualité des intrants : les fractions non conformes aux spécifications sont orientées vers d’autres filières, comme l’enfouissement.

Sont éligibles à la production de CSR les déchets résiduels* suivants :

refus de bois post recyclage (ameublement…),
textiles non valorisables de différentes natures,
refus de plastiques variés (plastiques complexes…),
mousses, refus de polystyrène,
refus de carton, papier (morceaux trop petits pour être valorisés matière…),
certains élastomères,
déchets multi-matériaux combustibles.

Cette liste n’est pas exhaustive.

* Les images ci-dessus ne sont pas contractuelles et ne visent qu’à illustrer les typologies de déchets.

Déchets non éligibles CSR

Les déchets dangereux et les déchets recyclables et recyclés sous forme matière ne sont pas acceptés comme CSR. Sont également exclus :

les métaux (ferreux et non ferreux), minéraux, gravats et autres inertes, lesquels sont incombustibles,
le PVC, en raison de sa composition chimique riche en chlore,
les déchets pâteux, liquides, les matières fermentescibles.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Veolia, votre partenaire expert CSR

Vos attentes	Nos solutions
Une valorisation des déchet résiduels conforme à la réglementation	Le respect de la réglementation La traçabilité des déchets (Espace client Veolia)
Une alternative à l’enfouissement quand la valorisation matière n’est pas possible Une filière de valorisation énergétique exempte de TGAP	L’accompagnement dans la détection des déchets résiduels éligibles à la filière CSR
Un partenaire expert, reconnu sur les sujets de la transition énergétique via la valorisation des déchets	L’étude et le conseil sur l’éligibilité de vos déchets à la préparation de CSR Le savoir-faire dans la préparation des CSR, leur stockage et transport vers les filières, la conformité au cahier des charges des filières

Participez à la transition énergétique

Les combustibles solides de récupération (CSR) accroissent la valorisation énergétique des déchets résiduels avec, pour conséquence, la production d’énergie et la réduction de la dépendance aux énergies fossiles de la France. Les CSR confèrent à votre entreprise plusieurs avantages environnementaux et économiques :

◉ Boostez la valorisation de vos déchets résiduels
La transformation de déchets résiduels en CSR privilégie la valorisation énergétique et évite le stockage, soumis à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

◉ Soutenez un combustible partiellement décarboné par rapport aux énergies fossiles
Après préparation à partir de vos déchets résiduels, la fraction CSR contient une part variable de composants biogènes tels que les fractions cellulosiques non valorisables (résidus de papier, de carton ou de bois). L’Ademe considère cette fraction neutre en CO2.

◉ Devenez un acteur de l’économie circulaire
La filière CSR fournit une énergie reconnue comme un maillon de l’économie circulaire, complémentaire au recyclage.