Vos attentes

Biodéchets : savoir quelles sont vos obligations

Veolia vous aide à identifier et trier les biodéchets pour être en conformité avec la nouvelle réglementation sans que cela soit vécu comme une contrainte.

Biodéchets, déchets organiques, fermentescibles… De quoi parle-t-on précisément ?

Un biodéchet est un résidu composé de matières organiques (végétales, animales…) dégradées par des micro-organismes. La réglementation inclut les biodéchets conditionnés (décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 / art.26 du Code de l’environnement).

Sont concernés les déchets de la distribution, de la restauration, des marchés forains et des industries agroalimentaires :
  • biodéchets végétaux : fruits et légumes, pains, déchets verts, etc.,
  • biodéchets comportant des sous-produits animaux (SPA),
  • biodéchets conditionnés dans leurs emballages,
  • biodéchets liquides : huiles alimentaires usagées, déchets graisseux.

Ce que dit la loi sur les biodéchets 

L’échéance de 2016 

Si vous produisez ou détenez plus de 10 tonnes de biodéchets et/ou 60 litres d’huiles alimentaires usagées par an, vous devez trier et valoriser ces déchets (arrêté du 12 juillet 2011). Entrée en application progressivement depuis 2012, la loi relative aux biodéchets s’est d’abord imposée aux très gros producteurs de biodéchets (plus de 120 tonnes annuelles) atteignant le seuil de 10 tonnes par an en 2016.

Veolia fournit des contenants adaptés pour le tri des biodéchetsL’obligation de tri des biodéchets

Pour assurer la valorisation organique des biodéchets, vous êtes tenus d’en assurer le tri à la source. Cela signifie que vous devez les séparez de vos déchets non recyclables (Art. L. 541-21-1 du code de l’environnement).

L’obligation de valorisation

Les établissements qui génèrent ces volumes de biodéchets doivent s’organiser pour les valoriser par compostage et par méthanisation afin permettre le retour au sol et la production d’énergies renouvelables telles que le biogaz.
Le séchage est seulement une solution d’attente : les biodéchets devant aboutir dans une des filières imposées.

La distribution alimentaire, la restauration collective et l’industrie agroalimentaire, les premiers producteurs de biodéchet

La distribution alimentaire

La restauration collective

Les industries agroalimentaires

Hypermarchés, supermarchés, marchés locaux et de gros…
  • Déchets non carnés : fruits et légumes (rayons FLEG), laitiers (rayons frais), pains et viennoiseries (rayon BOULPAT),
  • Déchets carnés (sous-produits animaux catégorie 3) : produits carnés (rayons boucherie et poissonnerie surgelé ou non), lait, œuf, yaourt,
  • Plats préparés (rayons surgelés et PGC),
  • Déchets conditionnés (invendus, produits à date limite de consommation, casse en rayon).
Restaurants d’entreprises, d’établissement de santé et de soins (hôpitaux, maisons de retraite…), scolaires…
  • Déchets de préparation (cuisine),
  • Huiles alimentaires usagées,
  • Reliefs de repas et plats non consommés : assimilés aux sous-produits animaux de catégorie 3.
Entreprises de transformation, conservation et préparation de :
  • produits à base de viande, de poisson, de fruits et légumes,
  • huiles et de graisses végétales et animales,
  • produits laitiers,
  • grains (meunerie),
  • boulangerie-pâtisserie et pâtes alimentaires,
  • produits alimentaires,
  • aliments pour animaux,
  • boisson
Les biodéchets proviennent de rebuts de fabrication et de préparation.

 

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